Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2025-05 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et d

Résumé officiel

[...] 2024-AG-A013 Association Citadelle de la vérité (Radio Espoir) 2024-AG-A014 Association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud (USSAS) (Radio USSAS FM) 2024-AG-A015 Association Radio évangélique [...] de la Martinique (Radio Évangélique Martinique (REM)) 2024-AG-A016 Association Radio Banlieue Relax Club (RBR (Radio Banlieue Relax)) 2024-AG-A017 Association Kikivi (Radio KFM) 2024-AG-A018 Association [...]

Visas — textes légaux cités

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;Vu la décision n° 2024-161 du 6 mars 2024 de l'ARCOM, modifiée par la décision n° 2024-668 du 10 juillet 2024, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) ;Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par l'ARCOM Antilles-Guyane, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes ;Après en avoir délibéré,Décide :

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