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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à la commission du volontariat de solidarité internationale

Résumé officiel

[...] Denis Brante, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. [...] Johannes Kuhfus, secrétaire exécutif du Département évangélique français d'action apostolique (DEFAP), sur proposition du comité de liaison des ONG de volontariat (CLONG-Volontariat), suppléant de M. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, Vu la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale ; Vu le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 pris pour l'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, notamment son article 1er ; Vu la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2005 ; Vu la proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 novembre 2005 ; Vu la proposition du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 septembre 2005 ; Vu la proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 8 septembre 2005, Arrête :

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