[...] Association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux (Radio Plus). Association Diocèse de Rouen Médias (Rouen Parabole). Association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs (R.C.2). [...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa; Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986; Vu la décision no 90-715 du 13 septembre 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie et des départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que de l'avis du comité sur la recevabilité des demandes; Après en avoir délibéré,
