[...] . ― Fondation de l'asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord du 15 décembre 2011. XVII. ― Association Sainte-Marie (13880 Velaux) Accord du 30 novembre 2011. [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ; Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 10 juillet 2012, Vu les notifications en date du 31 juillet 2012, Arrête :
