Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Résultats de délibérations

📅 14/02/1998 📄 RESULTATS NOR : CSAX9805002X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le département de la Martinique aux titulaires dont les noms suivent : Catégorie A Association Radio évangélique [...] de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique) : - zone de Fort-de-France : 104,8 MHz. [...]

← Mouvements Évangéliques
Tous les articles