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Dernière synchronisation le 04/06/2026

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Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décret du 14 mars 1991 portant attribution des biens d'une association cultuelle dissoute

📅 20/03/1991 📄 DECRET NOR : INTA9100076D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] dite Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Clairegoutte (Haute-Saône)[...]

Visas — textes légaux cités

Par décret en date du 14 mars 1991, sont attribués à l'association cultuelle dite Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Clairegoutte (Haute-Saône) les biens de l'association cultuelle ayant décidé sa dissolution, dite Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Magny-Danigon (Haute-Saône).

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