Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Mouvements ÉvangéliquesJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 20 septembre 1996 portant nomination à la commission Coopération Développement
[...] Verseils (Philippe), Clong Volontariat, département évangélique français d'action apostolique, mission protestante (Defap) ; En qualité de représentant titulaire : M. [...]
