[...] représentatif des Africains français de France (CRAFF) (La Voix de l'Afrique FM). 03 LIA 017 Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame). 03 LIA 018 Association Gospel FM, Radio Protestante Evangélique [...]
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ; Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu la décision n° 2003-101 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ; Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Lille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ; Après en avoir délibéré, Décide :
