[...] . - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06) Accord du 06/03/2019. III. - ADAPEI Aveyron Tarn-et-Garonne (12) Accord du 20/03/2019. [...]
La ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200,Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 28 mars 2019,Vu les notifications en date du 29 mars 2019,Arrête :
