[...] . - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord d'entreprise du 21 juin 2012. III. - Fondation Pauliani (06046 Nice) Accord du 24 décembre 2012. [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ; Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 19 décembre 2013 ; Vu les notifications en date du 14 janvier 2014, Arrête :
