[...] . - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice) Accord d'entreprise du 18 septembre 2015. [...]
La ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 18 février 2016 ;Vu les notifications en date du 18 mars 2016,Arrête :
