Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Mouvements Évangéliques Journal Officiel (JORF)

Décision n° 3742/3947 du 20 décembre 2007

Résumé officiel

[...] Santini se serait prévalu à tort, dans ses tracts électoraux, du soutien d'un collectif d'associations ainsi que de celui d'une « Eglise évangélique » ; Sur les griefs relatifs au financement de la campagne [...]

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