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Islamisme et Dérives radicalisées Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 15/02/2013, 12NT01333, Inédit au recueil Lebon

📅 15/02/2013 🏛 CETAT Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] l'association culturelle et cultuelle des musulmans du bassin annonéen, laquelle gère la mosquée des algériens d'Annonay (Ardèche), et que ce lieu de culte reste le lieu privilégié de la " mouvance salafiste [...] est secrétaire de l'association culturelle et cultuelle des musulmans du bassin annonéen, qui gère la mosquée des algériens d'Annonay, et que ce lieu de culte est le lieu privilégié de la " mouvance salafiste [...]

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