Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 05/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Islamisme et Dérives radicaliséesJurisprudence administrative (CE, TA, CAA)
Conseil d'Etat, Président de la Section du Contentieux, du 15 octobre 2003, 254269, inédit au recueil Lebon
[...] X soutient qu'il a été menacé de mort par des groupes islamistes pour avoir refusé de leur apporter sa collaboration, il ne ressort pas des pièces du dossier, qui sont insuffisantes pour établir les risques [...]
