Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21/05/2010, 08MA04583, Inédit au recueil Lebon

Résumé officiel

[...] d'admission au séjour le 1er décembre 2006 en faisant état des menaces qu'il aurait reçues lorsqu'il vivait en Algérie, et des persécutions dont auraient fait l'objet ses proches de la part de mouvements islamistes [...]

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