Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Islamisme et Dérives radicalisées Jurisprudence administrative (CE, TA, CAA)

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 3ème Chambre, 10/05/2005, 03VE04815, Inédit au recueil Lebon

Résumé officiel

[...] X, à l'appui de sa demande d'asile territorial, se borne à fournir une copie d'une lettre de menaces qui émanerait d'un groupe de terroristes islamistes en date du 13 novembre 1999, dont le caractère probant [...]

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