Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
982 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
About-Picard
"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne une femme condamnée à un an d'emprisonnement pour abus de faiblesse, ayant utilisé des techniques propres à altérer le jugement d'une victime isolée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne deux hommes condamnés pour abus de faiblesse et remise d'un contrat non conforme lors d'un démarchage à domicile. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne un locataire réclamant des dommages-intérêts après la résiliation d'un bail, un abus de faiblesse étant discuté en marge. La Cour de cassation, troisième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une créance de 28 600 euros prêtée par une mère à sa fille, un abus de faiblesse étant discuté, sur renvoi après une première cassation. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, dépôt illégal de déchets et d'autres infractions, l'état de sujétion étant évoqué. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision concerne une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par une femme condamnée à quatre ans d'emprisonnement pour abus de faiblesse aggravé et sévices graves envers un animal domestique, et par des complices condamnés pour les mêmes faits aggravés. La Cour de cassation juge la question sans caractère sérieux.
Cette affaire concerne la famille d'une femme âgée richissime, ses héritiers recherchant la responsabilité civile d'un homme poursuivi pour complicité d'abus de faiblesse à son préjudice — l'affaire de l'abus de faiblesse le plus emblématique de la décennie. La Cour de cassation statue sur les pourvois des parties civiles.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un couple poursuivi pour abus de faiblesse, l'emprise et la sujétion exercées sur la victime étant retenues. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette affaire concerne une action civile et une action pénale parallèles, une rupture sentimentale et une plainte pénale pour abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme dont la requête en restitution d'objets saisis a été rejetée, une plainte pour abus de faiblesse étant à l'origine de la procédure. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse et émission de chèque en violation d'une injonction bancaire, au préjudice d'un proche isolé. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.