Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
gourou
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne l'association Église évangélique de Pentecôte, qui poursuivait le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales (CCMM) après une lettre d'information le mentionnant aux côtés de la secte Moon, des Enfants de Dieu et des Hare Krishna. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un conflit entre les parents d'un enfant, le père invoquant notamment l'endoctrinement reproché à l'autre parent. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une procédure d'abus de faiblesse, un non-lieu ayant été prononcé en première instance. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un litige entre des époux et l'UNADFI, dont la directrice de la publication « Bulles » est mise en cause. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne la même Église évangélique de Pentecôte, dans un litige similaire contre le CCMM à raison d'une lettre d'information datée d'octobre. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne le CCMM, qui avait envoyé une lettre d'information et des extraits d'un livre dénonçant les pratiques de l'Église évangélique de Pentecôte, laquelle l'a attaqué en retour. La Cour de cassation rejette le pourvoi, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire concerne la nullité d'un acte, un abus de faiblesse étant allégué. La Cour de cassation, première chambre civile, statue sur ce pourvoi.
Cette décision concerne l'Église de scientologie de Paris, qui contestait la subvention de 100 000 francs accordée par le ministre des affaires sociales au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales pour éditer une brochure d'information du public sur les sectes. Le Conseil d'État juge que l'État n'a méconnu ni sa neutralité ni l'égalité devant les charges publiques, et rejette la requête.
Cette affaire concerne des infractions retenues à l'encontre de responsables d'une association qualifiée de secte. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision concerne un homme condamné pour dénonciation calomnieuse après avoir alerté le public et les administrations du danger que représenterait, selon lui, l'Église de Scientologie. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.