Décisions et textes relatifs à Spiritualités Orientales (Bouddhisme, Hindouisme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne la vice-présidente d'une association de défense des familles et de l'individu, poursuivie à la suite de propos tenus sur un plateau de télévision au sujet des sectes. La Cour de cassation statue sur ce litige.
Cette affaire concerne des poursuites dans lesquelles était discuté le caractère sectaire d'un mouvement et le recrutement clandestin d'adeptes. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites impliquant de jeunes personnes, dans un contexte de pratiques présentées comme spirituelles et de privation de liberté. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne la bonne foi d'un journaliste ayant écrit sur un mouvement, le prosélytisme et la qualification de secte étant discutés. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un article publié par un hebdomadaire au sujet des sectes, mettant en cause une personne à laquelle aucun fait précis n'était reproché. La Cour de cassation statue sur ce litige, arrêt publié au bulletin.
Cette affaire ancienne concerne des oppositions à un mariage, dans un contexte où l'appartenance à une secte était invoquée. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des infractions retenues à l'encontre de responsables d'une association qualifiée de secte. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.