Décisions et textes relatifs à Chamanisme et Néo-spiritualité.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, rendue en décembre 2024, concerne une quarantaine de requérants et une fondation internationale qui demandaient au ministre de la santé de retirer de la liste des stupéfiants les plantes composant l'ayahuasca, utilisée notamment par des associations telles que l'Église du Santo Daime. Le Conseil d'État rejette leur requête.
Cette affaire concerne une intervenante liée par des contrats de prestation à un institut de formation, à qui il était reproché du prosélytisme en faveur du chamanisme péruvien, contraire à l'éthique de l'institut, ainsi que la mauvaise gestion d'un stagiaire ayant décompensé. La Cour de cassation statue sur ce litige.
Cette affaire concerne des parties civiles après un décès survenu à la suite de l'absorption d'une substance hallucinogène utilisée au cours de cérémonies initiatiques, pouvant provoquer une paralysie voire un arrêt respiratoire. La Cour de cassation statue sur leurs pourvois.
Cette décision concerne deux associations qui contestaient le classement de l'iboga parmi les stupéfiants, plante utilisée dans des rituels d'initiation. Le Conseil d'État rejette leurs requêtes.
Cette décision concerne des particuliers et deux associations, dont l'Association pour la liberté du Santo Daime, qui demandaient l'annulation de l'arrêté classant parmi les stupéfiants les deux plantes composant la boisson ayahuasca, consommée lors de cérémonies. Le Conseil d'État rejette leur requête.