Violences sexuelles commises par une figure d'autorité spirituelle ou communautaire exploitant le lien de dépendance psychologique et la relation de type parental substitutif. Jurisprudence sur l'abus d'autorité, la contrainte morale en contexte religieux, la sujétion spirituelle comme circonstance aggravante.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des personnes poursuivies pour abus de faiblesse, l'une d'elles se présentant comme dotée de pouvoirs et imposant à ses victimes des rituels dans un cadre religieux, dans un état de sujétion. La Cour de cassation rejette leurs pourvois.
Cette décision casse partiellement l'arrêt qui avait mis fin aux poursuites contre un diacre de la communauté des Béatitudes, accusé de viol par une religieuse de cette même communauté. La Cour reproche aux juges de ne pas s'être expliqués sur les éléments montrant que l'homme, à la fois accompagnateur spirituel et médecin traitant de la victime, avait exercé sur elle une emprise psychologique de nature à annihiler son consentement. De nombreuses autres femmes de la communauté décrivaient un mode opératoire identique.
Cette affaire concerne un homme condamné par la cour d'assises du Haut-Rhin pour viols aggravés et agressions sexuelles, les victimes ayant été placées dans l'impossibilité de s'opposer sous l'effet d'une emprise. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse aggravé par la cour d'appel de Toulouse, dans un contexte de groupe engendrant un épuisement des victimes, avec emprise et sujétion. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne plusieurs personnes poursuivies, une association agissant en qualité d'administrateur ad hoc, dans un contexte où le thérapeute d'une victime était mis en cause. La Cour de cassation statue sur les pourvois.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, violences aggravées et arrestation ou séquestration, l'abus frauduleux de l'état de sujétion étant longuement caractérisé et des techniques de manipulation mentale étant retenues. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision, l'une des plus longues de la veille, concerne la procédure pénale conduite contre l'Église de Scientologie Celebrity Centre et plusieurs de ses responsables, poursuivis notamment pour exercice illégal de la pharmacie et de la médecine, escroquerie en bande organisée, extorsion et abus de biens sociaux, à raison des tests de personnalité et de la procédure de purification proposés aux adeptes. La Cour de cassation statue sur de multiples pourvois portant sur la régularité de l'instruction, ouverte depuis 2003.
Cette décision concerne un adulte ayant construit une emprise sur un enfant en usant de références et de métaphores religieuses dans ses propos et ses lettres, parfois érudites et perturbantes, lui répétant notamment qu'il s'agissait d'un amour qui ne pouvait être contrarié car « voulu par Dieu ». Les experts qualifient cette emprise de véritable asservissement psychologique.
Cette décision rejette le pourvoi d'un prêtre renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité. Devenu l'ami d'une famille catholique pratiquante chez laquelle il était souvent invité, il exerçait auprès des deux jumelles un rôle de guide spirituel et de confesseur. Les faits ont été dénoncés bien des années plus tard.
Cette décision rejette le pourvoi d'un responsable du mouvement raélien, débouté de ses demandes après la relaxe d'un journaliste poursuivi pour diffamation. L'article incriminé dressait un panorama des principales sectes, de leurs doctrines, de leurs modes de recrutement et de leurs dangers, et affirmait que la partie civile prônait la levée des tabous de l'inceste. La cour a retenu la bonne foi du journaliste au vu du sérieux de son enquête.
Cette affaire concerne un article de presse intitulé « Une multinationale dangereuse », décrivant les Témoins de Jéhovah comme un mouvement totalitaire. La Cour de cassation statue sur ce litige de diffamation.
Cette affaire concerne un père agissant au nom de sa fille mineure, partie civile, à propos de faits de nature sexuelle survenus dans un contexte lié aux Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.