Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle statue sur la mise en examen de la société Lafarge SA pour financement d'une entreprise terroriste, en lien avec les activités de sa filiale syrienne pendant le conflit syrien.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 28 septembre 2017 des autorités consulaires françaises en poste à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de parent d'un enfant français.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance.
Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle casse une décision relative à une mesure de contrôle administratif et de surveillance visant une personne radicalisée à sa sortie de détention.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi.
Cette décision porte sur le litige suivant : I. Sous le n° 448415, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 janvier et 14 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Blockchain Process Security demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le communiqué commun du 23 novembre 2020 de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité des marchés finan.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 octobre 2018 des autorités consulaires françaises à Alger rejetant sa demande de visa de long séjour au titre du regroupement familial.
Cette décision de la chambre criminelle, sur pourvoi de la LICRA et du MRAP, statue sur la diffusion d'un texte prônant l'instauration de la charia et la révolution islamique.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administratif, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son expulsion du territoire français à destination de la Fédération de Russie ou de tout pays dans lequel il établirait être légalement admissible.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 29 avril 2013.
Cette décision porte sur le litige suivant : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2017 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de sept jours avec sursis.
Cette décision concerne un homme condamné pour diffamation après avoir mis en cause la passivité de responsables publics face à un discours islamiste radical qu'il aurait laissé se développer. La Cour de cassation casse sans renvoi.