Décisions et textes relatifs à Islamisme et Dérives radicalisées.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme ayant tenu des propos glorifiant des « soldats de l'islam » et le djihadisme.
Cette décision de la CAA de Nantes rejette le recours d'une ressortissante russe qui invoquait des persécutions subies par son époux de la part de la police puis d'un groupe wahhabite au Daghestan, jugées insuffisamment établies par l'OFPRA et la CNDA.
Cette décision de la CAA de Nantes, rendue dans l'affaire de l'époux de la requérante précédente (n°10134), rejette pour les mêmes motifs son recours fondé sur les persécutions qu'il aurait subies de la part de la police puis d'un groupe wahhabite au Daghestan.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé pour une durée de trois mois à compter du 4 août 2019 la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 3 mai 2019.
Cette décision de la CAA de Paris confirme le refus de renouvellement de titre de séjour d'un homme dont le compte Facebook, affilié à de nombreuses personnes de la mouvance islamiste radicale, diffusait un discours anti-occidental et complotiste, des photos d'armes et des clichés de femmes pris à leur insu.
Cette décision de la chambre criminelle statue sur la mise en examen d'un homme pour participation à un groupement en vue de la préparation de crimes, celui-ci qualifiant certaines personnes de « mécréants ».
Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat, d'une part, de lever immédiatement la mesure d'isolement prise à son encontre depuis le 19 septembre 2016 et renouvelée le 18 mars 2019, d'autre part de lui garantir sans délai un suivi psychiatrique régulier tel que mis en oeuvre précédemment au centre pénitentiaire de Beauvais, à raison d'un rendez-vous minimum tous les quinze jours auprès d'un médecin psychiatre.
Cette décision porte sur le litige suivant : Mme A...C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son statut de réfugiée sur le fondement du 1° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la rétablir dans ledit statut. Par une décision n° 16040569 du 30 janvier 2018.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2016 par lequel le préfet du Nord a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en indemnisation de ses préjudices.
Cette décision porte sur le litige suivant : La société à responsabilité limitée Margo Cinéma a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire intitulé " Salafistes ", assorti d'une interdiction de représentation publique aux mineurs de dix-huit ans et de l'avertissement suivant : " Ce film contient des propos et des images extrêmement violents et intolérants susceptibles de heurter le public.
Cette décision de la CAA de Paris confirme une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans visant un ressortissant russe d'origine tchétchène, l'administration retenant qu'il est susceptible d'être en relation avec la mouvance islamiste radicale internationale.
Cette décision de la chambre criminelle statue sur une information pour participation à une entente terroriste islamiste, incluant des éléments de financement et de propagande liés à l'État islamique.