Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un homme dont le domicile avait été perquisitionné sous l'état d'urgence, en lien avec l'association de prêche déjà en cause dans plusieurs affaires voisines. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Lunel en lui faisant obligation de se présenter quatre fois par jour à la brigade de la gendarmerie nationale et de demeurer dans les locaux où il réside tous les jours entre 20 heures et 6 heures.

Cette décision porte sur le litige suivant : Par une requête n° 1400420, M. et Mme F...O..., M. C... O...et Mme L... O...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis du fait de l'assassinat de M. A... O...le 15 mars 2012. Par une requête n° 1500005, Mme N...E..., épouseO..., en son nom personnel et au nom de son fils mineur, M. B... O..., M. et Mme D...E..., M. M... E...et Mme R... J...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices subis résultant des mêmes faits.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration invoquant son prosélytisme et son visionnage des vidéos « 19HH », qualifiées de vecteur de dérives sectaires liées à l'Islam. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Mureaux.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...E...et Mme A...C...épouse E...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des arrêtés du 20 décembre 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a prolongé leurs assignations à résidence sur le territoire de la commune de Maubeuge (Nord), au-delà d'une année et pour une durée de 90 jours, avec obligation de présentation quotidienne au commissariat de police, en deuxième lieu de suspendre l'exécution de la décision du 3 janvier 2017 refusant d'aménager les conditions d'assignation à résidence de M. E..., et enfin de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2017 interdisant à M. E...d'entrer en contact avec M. B...D.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Cette affaire concerne un homme assigné à résidence après une perquisition administrative à son domicile, dans le cadre du réseau de prêche de la mosquée de Lagny. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette affaire regroupe les recours de plusieurs personnes assignées à résidence en lien avec la même association de prêche, dont les activités glorifiaient le djihad armé et la mort en martyr. La cour administrative d'appel de Paris rejette leurs requêtes.

Cette décision porte sur le litige suivant : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Villemomble, dans la limite d'une durée cumulée d'assignation à résidence de douze mois depuis le.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

Cette décision porte sur le litige suivant : Le préfet du Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, d'autoriser l'exploitation des données contenues dans les matériels informatique et téléphonique saisis lors de la perquisition administrative menée au domicile de M. B...A...à Bruille-Saint-Amand le 1er février 2017.