Islamisme et Dérives radicalisées

Cette décision porte sur le litige suivant : M. E...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire des communes de Nanterre et Neuilly-sur-Seine, avec l'obligation de se présenter deux fois par jour, à 8 heures et 21 heures, au commissariat de police de Nanterre les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 22 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside au 140, rue de Sartrouville à Nanterre.

Cette décision de la chambre criminelle renvoie un homme devant la cour d'assises spécialement composée pour des faits liés au terrorisme islamiste.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 2016 l'assignant à résidence et l'obligeant à se présenter trois fois par jour au commissariat et de prendre toutes mesures utiles de nature à mettre fin à l'atteinte à sa liberté individuelle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. F...A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2016 modifié par les arrêtés des 7 et 12 août 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur, l'a assigné à résidence dans la commune de Toulouse en lui faisant obligation de se présenter trois fois par jour à des horaires déterminés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où il réside et lui a interdit de se trouver en relation directement ou indirectement avec M. C...D.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des arrêtés des 19 et 21 juillet 21 juillet 2016 par lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et a décidé qu'il serait éloigné à destination de l'Algérie et, d'autre part, d'ordonner toute mesure de nature à faire cesser l'illégalité de son expulsion.

Cette affaire concerne la même association, qui demandait en urgence la suspension du décret de dissolution. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette sa requête.

Cette affaire est la seconde demande d'urgence de la même association contre le décret de dissolution, présentée sur un autre fondement. Le Conseil d'État, juge des référés, rejette également sa requête.

Cette affaire concerne un homme frappé d'une interdiction de sortie du territoire, l'administration relevant que l'association « Retour aux sources » avait servi à son fondateur pour des activités de prêche en faveur d'un islamisme radical, incluant la glorification du djihad armé et de la mort en martyr. La cour administrative d'appel de Paris rejette sa requête.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. S...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2015 l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Torcy et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2015, abrogeant celui du 15 novembre 2015, portant assignation à résidence sur le territoire de la commune d'Evry.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire français pour une durée de six mois en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2015, modifié par l'arrêté du 5 janvier 2016, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans le quinzième arrondissement de Paris, lui a fait obligation de se présenter deux fois par jour à 8 heures et 19 heures et ce, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, au commissariat de police de cet arrondissement et de demeurer à son domicile tous les jours de 20 heures à 6 heures, et lui a interdit de se déplacer en dehors de son lieu d'assignation à résidence sans autorisation préalable du préfet de police.

Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Bollène avec obligation de se présenter quatre fois par jour à la brigade de gendarmerie de Bollène et de demeurer dans les locaux où il réside entre 21h30 et 7h30.