Décisions et textes relatifs à Religions Institutionnelles (Catholicisme, Judaïsme).
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. C... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. E... F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 octobre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a décidé de prolonger son placement à l'isolement.
Cette décision de la chambre criminelle confirme la condamnation d'un homme pour apologie publique d'actes de terrorisme.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence après un passage en détention, l'administration relevant un prosélytisme actif et une revendication au nom de Daech. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Strasbourg à compter du 22 décembre 2016 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence, dans la limite d'une durée de douze mois, l'a astreint à se présenter trois fois par jour au commissariat de police et l'a obligé à demeurer à son domicile de 20 heures 30 à 6 heures.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 octobre 2014 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Epinal a prolongé son placement à l'isolement pour une durée de trois mois ainsi que la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg du 29 janvier 2015 prolongeant son placement à l'isolement jusqu'au 1er mai 2015.
Cette affaire concerne une femme assignée à résidence par le ministre de l'intérieur, en raison de son appartenance à la communauté fondamentaliste d'Artigat, dont son proche était devenu le chef de file. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, devenu le chef de file de la communauté fondamentaliste d'Artigat et lié à l'organisation État islamique. La cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête.
Cette décision porte sur le litige suivant : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la perquisition de son domicile et de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices en ayant résulté.
Cette affaire concerne une intervenante liée par des contrats de prestation à un institut de formation, à qui il était reproché du prosélytisme en faveur du chamanisme péruvien, contraire à l'éthique de l'institut, ainsi que la mauvaise gestion d'un stagiaire ayant décompensé. La Cour de cassation statue sur ce litige.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, l'administration invoquant son prosélytisme et son visionnage des vidéos « 19HH », qualifiées de vecteur de dérives sectaires liées à l'Islam. Le Conseil d'État, juge des référés, annule l'ordonnance de première instance et suspend l'arrêté ministériel.
Cette affaire concerne un homme assigné à résidence, les notes des services faisant état de prosélytisme et de son passage par la mosquée de Lagny-sur-Marne, ainsi que d'une condamnation antérieure. La cour administrative d'appel de Versailles annule le jugement et rejette ses demandes.