Décisions et textes relatifs à Scientologie.
81 articles disponibles
Scientologie
scientologue
dianétique
thétan
Hubbard
Narconon
"Celebrity Centre"
"Église de Scientologie"
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette décision porte sur le litige suivant : L'association Eglise de scientology et celebrity centre du grand Paris (ESCCGP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Denis a prononcé le retrait de l'autorisation préalable à la pose de deux enseignes parallèles sur un bien situé 270 avenue du Président Wilson, sur le territoire de sa commune et de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cette décision porte sur le litige suivant : La société Building Investments Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Denis, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui accorder une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un centre de formation pour l'Eglise de Scientologie au sein de l'immeuble à usage de bureaux situé 270 avenue du Président Wilson.
Cette décision est la suite de la précédente, après la réponse de la Cour de justice : le Conseil d'État annule la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relative au déréférencement demandé.
Cette décision, publiée au bulletin, de la chambre criminelle rejette les pourvois de plusieurs personnes physiques et de deux associations spirituelles de l'Église de Scientologie condamnées pour escroquerie en bande organisée.
Cette décision concerne l'association spirituelle de l'Église de Scientologie Celebrity Centre, qui demandait la communication de documents détenus par une école administrative dans le cadre de l'organisation d'un enseignement sur les dérives sectaires. Le Conseil d'État annule partiellement le jugement.
Cette décision d'Assemblée concerne des demandes de déréférencement de liens renvoyant à des données sensibles, l'une des affaires portant sur un article évoquant le Centre contre les manipulations mentales et la Scientologie. Le Conseil d'État sursoit à statuer et saisit la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation statue sur une condamnation pour complicité de diffamation envers Mme Marie-Paule (Moracchini) et M. Roger D..., juges d'instruction ayant eu à connaître de procédures visant la scientologie.
Cette décision porte sur le litige suivant : L'association " Association spirituelle de l'église de scientologie d'Île-de-France " (ASESIF) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 12 000 euros en réparation du préjudice causé par la carence de l'Etat à prendre des mesures pour faire cesser les manifestations troublant l'exercice de sa liberté de religion et d'association.
Cette décision porte sur le litige suivant : La SARL SEL a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, d'une part, la commune d'Angers à lui verser la somme de 7 000 euros, et d'autre part l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'illégalité de l'arrêté du 29 octobre 2007 par lequel le maire d'Angers avait interdit sur l'ensemble du domaine public communal et à toute heure la diffusion de toute information ayant pour origine l'église de scientologie et se référant aux textes de RonC.
Cette décision, l'une des plus longues de la veille, concerne la procédure pénale conduite contre l'Église de Scientologie Celebrity Centre et plusieurs de ses responsables, poursuivis notamment pour exercice illégal de la pharmacie et de la médecine, escroquerie en bande organisée, extorsion et abus de biens sociaux, à raison des tests de personnalité et de la procédure de purification proposés aux adeptes. La Cour de cassation statue sur de multiples pourvois portant sur la régularité de l'instruction, ouverte depuis 2003.
Cette affaire concerne un journaliste condamné à 1 500 euros d'amende pour diffamation, à propos de propos tenus sur les dérives sectaires, la Scientologie et les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision de la chambre criminelle statue, sur pourvoi de Mme Marie-Paule (Moracchini), dans la même série que les décisions 9134, 9141 à 9144, 9149 et 9153, contre des responsables scientologues.