Litiges commerciaux masquant des dérives sectaires ou des escroqueries pyramidales.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne un investissement de la banque Natixis dans un fonds alternatif qui s'avère être un système de Ponzi : les sommes collectées n'étaient pas investies mais servaient à financer le train de vie du responsable et à payer les clients demandant le remboursement de leurs parts. Natixis réclame à ses assureurs l'indemnisation des 50 millions d'euros perdus, tandis que les assureurs refusent d'indemniser au motif que la fraude ne présentait pas de lien direct avec les pertes, du fait de l'interposition du fonds intermédiaire.
Cette affaire concerne la société Aristophil, spécialisée dans la vente d'écrits précieux sous forme de parts d'indivision, qui aurait mis en place un système pyramidal de type Ponzi. Les autorités (DGCCRF et AMF) ont saisi le parquet pour pratiques commerciales trompeuses, escroqueries en bande organisée et blanchiment. Le pourvoi en cassation porte sur des questions de procédure relative aux pièces retirées du dossier.
Cette affaire concerne la condamnation en cassation de deux personnes pour avoir proposé l'adhésion à une chaîne pyramidale promettant des gains financiers basés sur le recrutement géométrique de nouveaux adhérents. La Cour de cassation a confirmé les peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende prononcées par la cour d'appel de Chambéry.
Cette affaire concerne un litige entre une société (Zenlor) et son gestionnaire de patrimoine (Ulysse patrimoine) qui a investi ses fonds dans un organisme de placement lié au scandale Madoff. La société Zenlor reproche au gestionnaire d'avoir choisi un investissement risqué incompatible avec son mandat et de n'avoir pas détecté la fraude pyramidale, malgré des indices de rendements anormalement élevés.