[...] Le maire d'arrondissement peut effectuer des virements d'article à article à l'intérieur du même chapitre dans la limite du cinquième de la dotation initiale du chapitre de l'état spécial. [...]

[...] Le conseil d'arrondissement délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, maisons de jeunes, clubs de jeunes, maisons de quartier, espaces [...]

[...] Si cela est nécessaire pour étudier la phototransformation directe, déterminer et indiquer le rendement quantique de la photodégradation directe dans l'eau, les calculs permettant d'estimer la durée de [...] Traitement proposé : premiers soins, antidotes, traitement médical. Les premiers soins à appliquer en cas d'empoisonnement (réel ou supposé) et en cas de contamination des yeux doivent être prévus. [...]

[...] Le directeur général de l'administration et du développement du ministère de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] Est autorisée la création, à la direction générale de l'administration et du développement, d'un traitement automatisé dénommé SEQUOIA, ayant pour finalité la gestion de l'organigramme, du courrier, de [...]

[...]traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre[...]

[...]d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 portant[...]

[...] Le délégué du département ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon adresse aux pharmaciens de sa circonscription, quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections, deux [...] sous double enveloppe comme indiqué audit article 5, est expédié ou remis au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ou au préfet pour ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon [...]

[...] ; - département de la Martinique : arrondissements de Fort-de-France, du Marin, de Saint-Pierre et de la Trinité ; - département de la Guyane française : arrondissements de Cayenne et de Saint-Laurent-du-Maroni [...] ; - département de la Réunion : arrondissements de Saint-Denis, Saint-Benoît, Saint-Pierre et Saint-Paul. [...]

[...] l'ensemble des pharmaciens de chaque arrondissement, à raison d'un délégué pour chacun des arrondissements suivants : - département de la Guadeloupe : arrondissements de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Martin-Saint-Barthélémy [...] de la Réunion : arrondissements de Saint-Denis, Saint-Benoît, Saint-Pierre et Saint-Paul. [...]

[...] La commission du développement durable est chargée : - de définir les orientations d'une politique de développement durable ; - de soumettre au Gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir [...] La commission du développement durable contribue à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable, qui doit être présenté à l'arbitrage de la commission du développement durable [...]

[...] La commission du développement durable est chargée : - de définir les orientations d'une politique de développement durable ; - de soumettre au Gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir [...] La commission du développement durable contribue à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations Unies [...]

[...] Outre son président, la commission du développement durable comprend quatorze membres choisis en raison de leur compétence. [...] La commission du développement durable comprend également en qualité de membres de droit le représentant de la France à la commission du développement durable des Nations Unies et le président de la mission [...]

[...]du ministre délégué à la coopération et au développement ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983[...]

[...] d'assurance maladie et les professions de santé régies par les articles L. 162-5, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 du même code, un arrêté interministériel peut, jusqu'à l'approbation de dispositions conventionnelles [...] sociaux ainsi que les sanctions, de même nature que celles mentionnées respectivement aux articles L. 162-12-6 et L. 162-12-13 du code de la sécurité sociale, applicables aux professionnels dont la pratique [...]

[...] Les médecins affiliés au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles en application des dispositions de l'article L. 722-1-1 du code de la sécurité [...] Le recouvrement des cotisations et le service des prestations demeureront pour cette période assurés par le régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles. [...]

Cette affaire oppose l'Église évangélique de Pentecôte de Besançon à une association de documentation contre les manipulations mentales (CCMM). L'église conteste une lettre d'information envoyée en 1991 la présentant comme une secte envoûtant ses adeptes, demandant réparation pour atteinte à son honneur et sa considération. Le tribunal avait rejeté cette demande, et la Cour de cassation examine si les accusations portées contre l'église (présentée comme perverse et dangereuse) constituent une violation du droit à la libre discussion et critique.

[...] réglementaires ; - l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels [...] ; - la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne la formation des personnels. [...]

[...] L'exploitant peut demander à l'organisme extérieur agréé toutes prestations utiles, notamment d'organiser des séances de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la salubrité du travail [...]

[...] réglementaires ; - l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels [...] ; - la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne la formation des personnels. [...]

[...] L'exploitant peut demander à l'organisme extérieur agréé toutes prestations utiles, notamment d'organiser des séances de formation du personnel, dans le domaine de la sécurité et de la salubrité du travail [...]

[...] La direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières : 1° Prépare les statuts des personnels d'enseignement supérieur, de recherche, des bibliothèques et des musées [...] , et les mesures réglementaires d'application de ces statuts ; 2° Assure la gestion de l'ensemble des personnels d'enseignement supérieur ainsi que celle des personnels des bibliothèques et des musées [...]

[...] La direction générale de la recherche et de la technologie élabore la politique de la recherche et du développement technologique et veille à sa mise en oeuvre. [...] définition et le suivi de leurs orientations scientifiques et techniques ; 4° Elle instruit du point de vue scientifique et technique les propositions relatives au budget civil de recherche et de développement [...]

[...] direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, en liaison notamment avec les services des ministres chargés de l'industrie, de l'espace et des entreprises : 1° Favorise le développement [...] ministères de l'économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle ; 3° Définit la politique du ministère dans les régions, en matière de recherche, de développement [...]

[...] S'il n'existe ni comité d'hygiène et de sécurité ni organisme professionnel en tenant lieu, l'employeur doit informer et consulter les délégués du personnel. [...] travail et à la caisse régionale le compte rendu de la délibération du comité d'hygiène et de sécurité ou de l'organisme professionnel en tenant lieu ou, à défaut, l'avis émis par le ou les délégués du personnel [...]

[...] l'initiative de la caisse régionale, soit à la demande de l'employeur sur un rapport motivé du service prévention de la caisse, après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel [...]

[...] l'initiative de la caisse régionale, soit à la demande de l'employeur sur un rapport motivé du service prévention de la caisse, après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel [...]

[...]loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail, notamment[...]