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Suicides forcés et morts en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage — Annexe

ARRETE MTRD1820916A du 27 septembre 2018, « Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037432847
(consulté le 28 août 2026).

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📅 27/09/2018 📄 ARRETE NOR : MTRD1820916A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] du paysage Niveau : V Codes NSF : 214s, 214r Résumé du référentiel d'emploi : L'ouvrier du paysage aménage et entretient des espaces paysagers dans un objectif esthétique (embellissement du cadre de vie [...] Il respecte la législation sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en intégrant les bonnes pratiques visant à préserver sa santé, celle d'autrui et l'environnement. [...]

[...]Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avo[...]

[...]La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de[...]

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