Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
CETAT36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois.
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité.
[...] A... pour abus de faiblesse dans le cadre de cette cession et permet de se convaincre que le prix de cession à un euro était justifié. [...]
[...] auquel [L] [I] aurait été prétendument conduit antérieurement aux constatations qu'elle a effectuées à partir du mois d'octobre 2014, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 223-15-2 [...]
[...] Le projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, [...] Le contexte La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ("loi SREN") contient diverses dispositions visant à assurer la protection des données stratégiques et sensibles [...]
[...] Le projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et de l' article L. 1111-8 du code de la santé publique [...] Damien Milic, commissaire du Gouvernement, Adopte la délibération suivante : I. - La saisine A. - Le contexte La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (« loi [...]
[...]pour l'application de l' article 32 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]notamment son article L. 1111-8 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 modifiée visant à sécuriser et[...]
[...] Le 3 avril 2018, les consorts, [G], dont la plainte pour abus de faiblesse de la personne de, [U] , [L] a été classée sans suite, ont assigné Mme, [H] , [G] aux fins d'ouverture des opérations de comptes [...]
[...] au Parlement de l'expérimentation relative au retrait des contenus présentant des traitements inhumains et dégradants, des viols et situation d'inceste, en application de l'article 6 de la loi n° 2024-449 [...]
[...] fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2024-449 [...]
[...]1986 , notamment son article 2 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]pour l'application de l' article 43 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...]1986 , notamment son article 2 ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] [G] [C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de faiblesse. 3. [...] [C] coupable d'abus de faiblesse sur la personne de M. [U] [H], l'a condamné à la peine de seize mois d'emprisonnement délictuel et l'a condamné à payer à M. [...]