Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] des lois, A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] des lois, A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] . - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). - Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). [...]
[...] avaient été liés par une relation de travail salariée, la cour d'appel s'est fondée sur "les déclarations faites par [U] [W] devant les services enquêteurs dans le cadre de l'enquête pénale pour abus de faiblesse [...] pour agression sexuelle, [U] [W] avait déclaré : « Comme je vous l'ai expliqué précédemment au cours de mes auditions et suite à la plainte que j'ai déposée contre Mme [V] [A] pour des faits d'abus de faiblesse [...]
[...] . - Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. MERCREDI 14 À 14 heures : - Questions au Gouvernement. [...]
Cassation criminelle - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Infirmation - Effets - Action civile - Risque d'exposer les premiers juges à se contredire en cas de renvoi devant eux - Evocation - Obligation
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2022, qui a condamné, pour faux et usages, pratiques commerciales trompeuses, infraction au code de l'urbanisme et abus de faiblesse [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) ; - le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]