Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse et abus de confiance commis par un couple (Mme et M. P) envers une personne âgée (Mme F.K) en perte d'autonomie. Les accusés ont perçu des chèques importants (20 345 euros) et obtenu une procuration sur les comptes de la victime entre novembre 2017 et son décès. La Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel qui les avait condamnés à huit mois d'emprisonnement avec sursis.

Cette affaire concerne une plainte pour abus de faiblesse formée par M. [S] [C], atteint du syndrome d'Asperger, contre Mme [V]. M. [C] allègue avoir remis des sommes substantielles d'argent à cette personne en exploitant sa vulnérabilité. La Cour de cassation examine partiellement cette affaire relative aux accusations d'abus de faiblesse et de dénonciation calomnieuse.

Cette affaire concerne le recours en annulation d'une mesure administrative de contrôle et de surveillance (MICAS) imposée à un individu soupçonné de radicalisation djihadiste. M. B. conteste la légalité de cet arrêté du ministre de l'Intérieur en invoquant des vices de procédure et l'absence de preuves établissant qu'il représenterait une menace grave pour l'ordre public, relevantqu'il n'a jamais été condamné pour terrorisme ou apologie d'idéologie djihadiste.

Cette affaire concerne un homme vulnérable en raison de son état de santé qui a accordé des mandats généraux et une procuration à son avocate. Ses enfants dénoncent un abus de faiblesse, estimant que cette dernière a exploité la vulnérabilité de leur père pour obtenir des pouvoirs étendus sur sa personne et ses biens. La Cour de cassation examine si les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de faiblesse sont caractérisés.

Cette affaire porte sur un pourvoi en cassation concernant une mise en examen pour abus de faiblesse. Mme [Y] [X] est accusée d'avoir abusé de la faiblesse de M. [S] [J], notamment en matière patrimoniale (comptes bancaires et contrats d'assurance-vie). La Cour de cassation examine les conditions de recevabilité des demandes d'actes d'instruction complémentaires sollicitées par les parties civiles.

Cette affaire concerne un abus de faiblesse commis par une vendeuse à domicile qui a fait signer des chèques pour un total de 94 560 euros à une femme atteinte de troubles neuropsychologiques graves. La Cour de cassation examine si la victime doit être indemnisée non seulement du préjudice moral, mais aussi du préjudice matériel causé par cet abus.

Cette affaire concerne un homme accusé d'avoir abusé de la faiblesse de sa tante âgée de 93 ans, résidant en Ehpad et sans enfants, en modifiant sans son consentement la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie (474 366 euros) en sa faveur. La victime a contesté avoir signé le document et s'être opposée à cette modification, révélant ainsi l'exploitation de sa vulnérabilité liée à son âge et son isolement familial.

Cette affaire concerne la condamnation en cassation de Mme R.S. pour abus de faiblesse envers deux victimes, M. A.H. et Mme D.G., entre 2013 et 2015. La Cour de cassation a confirmé la culpabilité et les sanctions prononcées (emprisonnement avec sursis, interdiction professionnelle, dommages-intérêts). L'arrêt ne précise pas les mécanismes concrets d'emprise ou de manipulation utilisés par l'auteur.

Cette affaire concerne la condamnation de Mme [K] [X] pour abus de faiblesse commis sur sa sœur [G] [U]. Le tribunal a reconnu coupable l'accusée d'avoir exploité l'état de vulnérabilité de sa sœur, bien qu'elle ait été relaxée des chefs d'abus de confiance et de travail dissimulé. La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cette condamnation.

Cette affaire concerne la condamnation en appel de deux individus pour abus de faiblesse et escroquerie aggravée impliquant des victimes. L'un des prévenus a été condamné pour recel et abus de faiblesse, l'autre pour escroquerie aggravée, avec des interdictions professionnelles notamment en matière de démarchage financier. La Cour de cassation a partiellement cassé ces condamnations en 2021.

Cette affaire concerne un abus de faiblesse perpétré par M. [G] envers une retraitée âgée de 69 ans atteinte d'une démence évolutive. Entre 2014 et 2017, la victime a transféré plus de 1,4 million d'euros à M. [G] et à sa société de vente d'art sous prétexte d'achats d'objets d'art, exploit financier facilité par son affaiblissement cognitif. La Cour de cassation confirme la saisie pénale ordonnée pour réprimer cet abus de l'état de faiblesse et l'abus de biens sociaux.

Cette affaire concerne la condamnation d'un prêtre pour abus de faiblesse et violences envers deux femmes vulnérables (ses tantes), ainsi que la non-dénonciation de ces mauvais traitements par une complice. Un pourvoi en cassation a été rejeté, confirmant les condamnations prononcées en appel.