Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] [TX]...me retirant la gestion du planning des coursiers, ma vie est progressivement devenue un enfer..Depuis je subi sans que ni moi ni mes collègues de travail comprennent pourquoi un véritable ostracisme [...]
[...]code pénal , notamment ses articles 434-23 et 223-15-2 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée[...]
[...] demander réparation à l'État, dès lors que son préjudice est anormal, spécial et d'une certaine gravité ; que présente un tel caractère le dommage subi par l'administrateur judiciaire qui subit un ostracisme [...] ad hominem conduisant une sous-désignation systématique par les juges consulaires ; qu'au cas présent la cour d'appel a implicitement mais nécessairement admis cet ostracisme, mais estimé qu'elle en était [...]
[...] Réponse de la Cour Vu les articles 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable selon la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, et 223-15-2 du code pénal : 7. [...]
[...] [T] [Y] des chefs de faux et usage, abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. [...]
[...] 066031 9 516 067 21670026000013 BELLEFOSSE 067046 9 208 067 25670116000010 SIVU OPERA DU RHIN STRASBOURG 067058 80 115 067 21670118500011 ECKBOLSHEIM 067070 18 718 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]
[...] 066031 9 516 067 21670026000013 BELLEFOSSE 067046 9 208 067 25670116000010 SIVU OPERA DU RHIN STRASBOURG 067058 80 115 067 21670118500011 ECKBOLSHEIM 067070 18 718 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]
[...] attestation de travail négative ; 6° Mesures disciplinaires imposées ou administrées, réprimande ou autre sanction, y compris une sanction financière ; 7° Coercition, intimidation, harcèlement ou ostracisme [...]
[...] Anthmane ABOUBACAR est nommé conseiller technique chargé de la lutte contre la radicalisation et les séparatismes, de la prévention de la délinquance et de la lutte contre les dérives sectaires au cabinet [...]
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
[...] B... n'ait jamais été condamné pour des faits de terrorisme, " il n'a pas nié avoir été un djihadiste actif (...) ", " a été impliqué en tant que membre du Gang de Roubaix dans des activités à caractère [...] extrémiste et djihadiste qui seraient considérées A... du terrorisme aujourd'hui " et note également qu'il existe une " synergie idéologique entre Al-Qaïda et le Gang de Roubaix ". 16. [...]
[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]
[...]interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013[...]