Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] Mme [Y] [X] épouse [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 16 février 2021, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse [...] [S] [J], le procureur de la République de [Localité 1] a ouvert une information judiciaire du chef d'abus de faiblesse. 3. [...]
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] La cour d'appel a relevé qu'après la mort accidentelle de son fils, le 2 février 2004, [Y] [H] s'était trouvée sous l'emprise morale de sa fille [J], qui, connaissant son aliénation mentale et la procédure [...]
[...] Mme [I] a été poursuivie sur le fondement des articles L. 122-8 et L. 122-9 du code de la consommation devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclarée coupable d'abus de faiblesse. [...] Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après avoir déclaré Mme [I] coupable d'abus de faiblesse ou de l'ignorance d'une personne démarchée en vue de lui faire souscrire un engagement au préjudice [...]
[...] 21670447800017 SCHILTIGHEIM 48 369 067 21670551700011 WOLFISHEIM 67 454 067 24670095900041 CC PAYS DE LA ZORN CCPZ 32 885 067 24670096700044 CC SELESTAT CCS 39 490 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]
[...] 21670447800017 SCHILTIGHEIM 48 369 067 21670551700011 WOLFISHEIM 67 454 067 24670095900041 CC PAYS DE LA ZORN CCPZ 32 885 067 24670096700044 CC SELESTAT CCS 39 490 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]
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[...] 21670447800017 SCHILTIGHEIM 48 369 067 21670551700011 WOLFISHEIM 67 454 067 24670095900041 CC PAYS DE LA ZORN CCPZ 32 885 067 24670096700044 CC SELESTAT CCS 39 490 067 24670106400049 CC MOLSHEIM MUTZIG CCMM [...]
[...] L'intéressé est décrit, dans ce jugement, comme ayant une addiction à l'alcool et des comportements violents et être en désinsertion sociale et professionnelle. [...]
CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.
Cassation criminelle - PEINES - Peines complémentaires - Abus de faiblesse - Interdiction d'exercice de la profession - Profession de prêtre - Possibilité
[...] [I] reposent toujours sur une vision du monde extérieur comme dangereux et ces derniers exercent auprès de leurs enfants une forme d'emprise mentale proche des pratiques sectaires. [...] [I] reposent toujours sur une vision du monde extérieur comme dangereux et ces derniers exercent auprès de leurs enfants une forme d'emprise mentale proche des pratiques sectaires. [...]
CETAT19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription.
CETAT19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Taxation d'office. - Pour défaut ou insuffisance de déclaration.
CETAT19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.