Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] suggère directement et indirectement que l'intéressée dispose d'un niveau de compréhension limité et d'une certaine capacité d'interprétation de la réalité et manifeste à son égard une hostilité et un ostracisme [...]
[...] Jean-Pierre LAFFITE, délégation est donnée à Mme Charlotte ORGEBIN, chef de cabinet, et Mme Anne JOSSO, responsable de la Miviludes, à l'effet de signer, chacune en ce qui la concerne, les actes cités [...]
[...] Si les banques BDAF et CCMM apportaient des réponses dans le délai de la réalisation de la condition suspensive fixée contractuellement au 24 juin 2016, le premier mail utile de M. F... adressé à M. [...]
[...] A l'issue de l'information ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative d'escroquerie en bande organisée, abus de faiblesse et recel à l'encontre, notamment, des demandeurs, le juge d'instruction [...]
[...] Pays-Bas, a porté plainte et s'est constituée partie civile, d'une part, des chefs d'interruption volontaire de grossesse pratiquée sur autrui sans son consentement, complicité de ce délit et abus de faiblesse [...]
[...] l'instruction a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire et les articles 8, 176, 177, 179, 183, 183, 186, 191 et suivants du code de procédure pénale, 223-15-2 [...]
[...] sanction administrative ou pénale pour l'un des faits suivants, le signataire ne mettrait pas en œuvre les mesures appropriées : - pratiques commerciales déloyales (agressives et/ou trompeuses) ; - abus de faiblesse [...]
[...] P... la villa de Fès ; que le rapport d'enquête présente cette acquisition comme un abus de faiblesse commis par Mme J... Y... [...]
CETAT19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices.
Cassation civil - DONATION - Incapacité de recevoir - Médecin - Traitement du malade - Soins donnés au cours de la dernière maladie - Condition - Maladie existant au moment de la rédaction du testament - Date du diagnostic - Absence d'influence
[...] B... figure dans l'ours du journal et qu'elle n'a jamais fait preuve d'ostracisme au détriment du salarié ; Que cet élément ne peut donc pas constituer un indice d'une éventuelle discrimination syndicale [...]
[...] ORGEBIN, chef de cabinet, Mme Béatrice LAGARDE, chef du pôle administratif et financier du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et Mme Anne JOSSO, chef de la Miviludes [...]