Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cassation criminelle - CONFISCATION - Confiscation spéciale - Confiscation de tout ou partie du patrimoine - Prononcé - Motivation - Eléments à considérer - Proportionnalité - Défaut - Portée

CETAT17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.

[...] O... du délit d'abus de faiblesse commis entre 1994 et 1999 sur la personne de B... [...] O... des fins de la poursuite pour les faits, notamment, qualifiés d'abus de faiblesse en relevant que « l'état de vulnérabilité » de B... [...]

[...] S'agissant d'une prétention destinée à écarter la validité de l'acte du 6 juin 2011 comme testament international, les consorts T... sont recevables à invoquer l'insanité mentale et l'abus de faiblesse [...] Il ne saurait y avoir abus de faiblesse dès lors que le fait de tester au profit de sa compagne n'a pu avoir de conséquences préjudiciables pour le testateur. [...]

[...] BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-15-2 [...]

[...] H..., comparaissant en personne, réactualisait ses demandes comme suit : 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de faiblesse ; demande d'annulation du jugement d'Arras ; restitution du dossier [...]

[...] confirmée, de même que la confusion déjà ordonnée avec la peine d'un an et trois mois d'emprisonnement prononcée le 6 juin 2011 par la chambre des appels correctionnels de la cour de céans pour abus de faiblesse [...]

[...] E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 29 mars 2018, qui, pour abus de faiblesse et remise d'un contrat non conforme lors d'un démarchage à domicile les a condamnés [...] R..., de Mmes S... et Q..., les a déclarés coupables d'abus de faiblesse au préjudice d'autres victimes et les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction d'exercer, à titre [...]

[...] W... de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, manoeuvres dolosives et abus de faiblesse, Aux motifs que « Sur la restitution de dépôt de garantie et la déduction des réparations locatives [...]

[...] morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique ; Attendu que la cour relève les éléments suivants, qui certes n'ont pas empêché le procureur de classer sans suite la plainte pour abus de faiblesse [...] seulement l'ancienneté de l'amitié, mais aussi la confiance maximale qui était accordée à Mme D... , puisque Mme T... lui permettait de rédiger les chèques à sa place ; Attendu que la plainte pour abus de faiblesse [...]

[...] K... coupable d'abus de faiblesse ou d'ignorance à l'égard de F... A..., d'escroquerie à l'égard de Mme B... E... et de ces deux chefs de prévention à l'égard de Mme W... et M. F... [...] K... dans son audition expliquait d'ailleurs que dans ces circonstances il avait décidé d'annuler l'encaissement des travaux ; que l'abus de faiblesse commis au préjudice de F... [...]

[...] avenue Feuchères : - l'ensemble des locaux et bureaux situés au rez-de-chaussée, à l'exception de la salle de réunion Marcel ENCONTRE ; - les bureaux du pôle laïcité, cultes et lutte contre les dérives sectaires [...]