Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1998 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2025, qui, pour abus de faiblesse [...]
[...] N° 16 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement [...]
[...] En se déterminant ainsi, par des motifs qui caractérisent suffisamment l'absence d'un état de sujétion de la salariée vis-à-vis de Mme [B], dès lors que les échanges relatifs à une éventuelle rupture conventionnelle [...]
[...] Il prépare la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi que les politiques relatives à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires, et [...]
[...] Ce règlement d'harmonisation des législations nationales, entré en vigueur le 17 février 2024 et transposé en droit interne par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, vise à sécuriser et à réguler l'espace [...]
[...]2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes[...]
[...] européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE ; - la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée notamment par la loi n° 2024-449 [...]
[...] délégué interministériel aux restructurations d'entreprises ; 36° La mission interministérielle de coordination anti-fraude ; 37° La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
[...] parties civiles, venant aux droits de [Z] et [I] [D], alors : « 1°/ que d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]
[...] au préjudice de dix-neuf victimes, par personne étant dirigeant de droit ou de fait d'un groupement poursuivant des activités ayant pour but ou effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] [V] avait exercé sur elle un véritable contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque [...]
[...] Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2025, de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le champ du délit d'abus de faiblesse [...]