Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
2004 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] eu à souffrir moralement de l'attitude de son employeur à son égard qui n'a souhaité, pendant l'ensemble de la période de la relation contractuelle, depuis 2004, que le pousser dans une situation d'ostracisme [...]
[...] Raymond X... contre X... pour abus de faiblesse, recel d'abus de faiblesse, abus de confiance et recel d'abus de confiance ; que cette ordonnance a été notifiée le même jour à la partie civile et à son [...] Raymond X... a déposé une plainte contre personne non dénommée pour abus de confiance, abus de faiblesse et recel d'abus de faiblesse et s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction [...]
[...] Les faits de radicalisme et de prosélytisme religieux invoqués par le ministre et repris de cette même " note blanche " sont issus des périodes d'incarcération de l'intéressé. [...] B..., du 19 avril 2017 au 19 février 2018, relatifs à des actes de prosélytisme et à des menaces proférés à l'égard d'un agent de l'administration pénitentiaire. [...]
[...] Sansy (Sophie), conseillère justice, Miviludes. Schach (Paul-Henri), avocat. Sother (Thierry), chargé de mission, Eurométropole Strasbourg. Spinetta (Fabrice), colonel de gendarmerie. [...]
[...] X... pour abus de faiblesse, que ce dernier n'était pas sous l'emprise d'un employé de banque et qu'il a, en toute connaissance de cause, procédé à plusieurs virements bancaires, afin d'apporter une aide [...] de fonctionnement débiteur, en l'absence de tout accord sur une autorisation de découvert du compte courant : ( ) qu'au plan juridique, il n'est donc pas possible de se fonder sur un quelconque abus de faiblesse [...]
[...] chorégraphe de « danse théâtre musique relations publiques » ; - entre 2003 et 2004 : réalisation « de plusieurs articles libres entre 15 et 20 pages dans le cadre de Profilage » avec pour thème « la manipulation mentale [...]
Cassation civil - SEPULTURE - Pompes funèbres - Prestations funéraires - Devis et bons de commande - Information des familles - Exigences - Manquement - Sanction - Nullité du contrat (non)
[...] pourrait tenir du même auteur, selon ses allégations; qu'enfin, l'abus de faiblesse qu'elle dit avoir été commis par M. B... I... sur son époux défunt, E... [...]
[...] mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 [...] renforcent le caractère volontaire des virements et des transactions effectués par Jean X... pour des raisons liées à son histoire familiale avec la plaignante notamment ; "1°) alors que l'article 223-15-2 [...]
[...] Grégoire X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour complicité d'abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement [...]
[...] le prévenu à ses enfants et ayant donné lieu le 26 novembre 2010 à une action judiciaire enclenchée par Jean-Pierre X... contre Benoît et Géraldine X... pour faux, usage de faux en écritures et abus de faiblesse [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.