Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
1998 articles disponibles
223-15-2
223-15-3
223-15-4
2001-504
2024-449
MIVILUDES
UNADFI
CCMM
ADFI
sujétion psychologique
sujétion physique
sujétion psychique
placement sous sujétion
endoctrinement
ostracisme
abus de faiblesse
abus de l'état de faiblesse
emprise mentale
emprise coercitive
état de sujétion
dérive sectaire
mouvement sectaire
organisation sectaire
groupe sectaire
manipulation mentale
coercition psychologique
contrôle coercitif
isolement de la famille
désinsertion sociale
provocation à l'abandon de soins
provocation à l'abstention de soins
lavage de cerveau
About-Picard
loi About-Picard
rupture des liens familiaux
mort sociale
aliénation mentale
affaiblissement des capacités critiques
pression à la rupture familiale
[...] au préjudice de dix-neuf victimes, par personne étant dirigeant de droit ou de fait d'un groupement poursuivant des activités ayant pour but ou effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] La loi informatique et libertés a été modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) et l' ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant [...] extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 sur les services numériques [...]
[...] [J] [P]-[C], du chef d'abus de faiblesse. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. [...] [J] [P]-[C], fils adoptif du plaignant, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse, et M. [...]
[...] 2025 Mme [W] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 février 2025, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse [...]
[...] du Gouvernement au Parlement sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires, en application de l'article 9 de la loi n° 2024-449 [...]
[...]autorités publiques indépendantes ; Vu la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] La loi « informatique et libertés » a été modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) et l' ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant [...] extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 sur les services numériques [...]
[...]culturelles à l'ère numérique, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]
[...] juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et, d'autre part, sous l'impulsion des associations de protection de l'enfance et du Sénat, de la loi n° 2024-449 [...]
[...] figurant à la deuxième phrase du premier alinéa de l' article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]
[...] relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - la loi n° 2024-449 [...]
[...] relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; - la loi n° 2024-449 [...] figurant à la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 [...]
[...]article 1-3 issu de l' article 12 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler[...]