Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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"abus de faiblesse"
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"sujétion psychologique"
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Caen. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pénales dans lesquelles étaient discutées les pratiques des Témoins de Jéhovah et de la Scientologie. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une femme mise en cause dans une information pour abus de faiblesse, un testament de 1997 étant discuté. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne une femme parasitée par des pertes de mémoire selon un psychiatre, un abus de faiblesse étant en cause. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen dans une information portant notamment sur un abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette décision est celle de principe de la série : le ministre de l'intérieur s'était fondé exclusivement sur l'appartenance de l'intéressé à l'Église de Scientologie et sur la menace pour l'ordre public qu'elle représenterait. Le Conseil d'État annule l'arrêt d'appel et le jugement, et censure la décision ministérielle.
Cette affaire concerne une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Bordeaux. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme mis en examen pour extorsion de fonds aggravée, séquestration et abus de faiblesse. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une ordonnance confirmée dans une procédure d'abus de faiblesse, les mesures de contrôle étant discutées. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne un homme condamné pour abus de faiblesse, des chèques antidatés et une expertise psychologique de la victime étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une commission d'agence contestée, les facultés intellectuelles d'une veuve étant discutées, un abus de faiblesse étant allégué. La cour d'appel de Versailles statue sur cet appel civil.