Focus sur les articles 223-15-2 du Code pénal (abus de faiblesse).
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2001-504
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"abus de faiblesse"
"emprise mentale"
"état de sujétion"
"sujétion psychologique"
"manipulation mentale"
"lavage de cerveau"
"dérive sectaire"
"mouvement sectaire"
"organisation sectaire"
endoctrinement
embrigadement
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire concerne le Comité français des scientologues contre la discrimination, à qui le préfet de police refusait la communication d'une lettre adressée au Centre contre les manipulations mentales. La cour administrative d'appel de Paris annule le jugement qui avait ordonné cette communication.
Cette affaire concerne, dans la même série que l'affaire voisine, un article publié par un autre journal reprenant l'interview d'un prêtre mettant en cause les Témoins de Jéhovah. La Cour de cassation statue sur ce litige de diffamation.
Cette affaire concerne un article de presse dans lequel un prêtre, interviewé sur les mouvements sectaires, mettait en cause les Témoins de Jéhovah de la région. La Cour de cassation statue sur le pourvoi formé dans ce litige de diffamation.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Nancy. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une information pour abus de faiblesse, une mesure de curatelle étant discutée. La Cour de cassation statue sur ce pourvoi.
Cette affaire concerne un homme poursuivi pour abus de faiblesse, les sommes obtenues n'ayant pas été employées comme prévu, la victime n'étant plus en mesure de gérer ses biens. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision concerne des personnes condamnées pour complicité d'infractions à la législation sur le démarchage, une livraison forcée étant en cause. La Cour de cassation statue sur ces pourvois.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne des poursuites pour abus de faiblesse jugées par la cour d'appel de Montpellier, l'emprise exercée sur la victime étant relevée. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile déboutée de ses demandes dans une procédure d'abus de faiblesse visant une personne protégée. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne une partie civile dans une procédure d'abus de faiblesse, une mesure de curatelle et la vente d'immeubles étant en cause. La Cour de cassation statue sur son pourvoi.
Cette affaire concerne des pourvois formés dans une procédure d'abus de faiblesse. La Cour de cassation statue.