Jurisprudence sur la capacité à consentir, mise sous tutelle ou curatelle en contexte sectaire, contestation d'actes juridiques passés sous emprise, expertise psychiatrique dans des dossiers impliquant dissociation ou TSPT-C.
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capacité juridique emprise
tutelle curatelle sectaire
consentement vicié emprise
expertise psychiatrique emprise
nullité acte sous emprise
discernement altéré manipulation
Cette affaire concerne la mise en accusation d'un homme devant la cour d'assises pour séquestration accompagnée de tortures envers une victime maintenue enfermée, dans un climat de terreur créé par la menace de violences extrêmes. La victime a été placée sous emprise physique et psychologique, avec découverte d'objets à usage offensif au domicile de l'accusé.
Cette affaire concerne un père poursuivi pour enlèvement et séquestration aggravée de ses deux enfants mineurs pendant plus de cinq jours, ainsi que pour menaces de mort. La Cour de cassation statue sur les pourvois relatifs à la régularité de la procédure d'instruction et au bien-fondé des accusations portées contre lui.
Cette affaire concerne la condamnation de membres et de l'organisation scientologie pour exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, escroquerie en bande organisée, et abus de biens sociaux. Les victimes ont été arnaquées financièrement et privées de traitements médicaux conventionnels au profit de pratiques non reconnues proposées par l'organisation.
Cette affaire concerne un kinésithérapeute et ostéopathe poursuivi pour viols et agressions sexuelles aggravées envers ses patientes, commis en abusant de son autorité professionnelle. Il ciblait des femmes vulnérables en les interrogeant sur leurs traumatismes (inceste, violences sexuelles), puis pratiquait des massages abdominaux douloureux les mettant en position de vulnérabilité psychologique et paralysant leur capacité à réagir. Environ vingt-six patientes ont été identifiées entre 2004 et 2006.
Cette affaire porte sur l'annulation de trois testaments rédigés par Pierre X... au profit de Mme Z..., qui avait été condamnée pénalement pour abus de faiblesse envers le testateur entre 2001 et 2004. La fille du testateur argue que les testaments ont été obtenus par des pressions et des manœuvres frauduleuses exploitant la vulnérabilité de son père. La Cour de cassation rejette le pourvoi, estimant que la cour d'appel n'a pas établi de preuve suffisante d'altération de la volonté au moment de la rédaction des testaments.
Cette affaire concerne un conseiller en informatique poursuivi pour abus de faiblesse envers une personne vulnérable et abus de confiance. Entre 1998 et 2001, il aurait exploité la confiance et la vulnérabilité de deux victimes, notamment en obtenant qu'une femme malade le désigne comme légataire universel dans un testament rédigé en 2000. Le tribunal l'a reconnu coupable d'abus de confiance et d'abus de faiblesse, le condamnant à 2 ans d'emprisonnement (dont 1 an avec sursis).