Complotisme et Survivalisme

Cette affaire porte sur la décision de l'Arcom mettant en demeure la chaîne C8 suite à la diffusion d'accusations nommées contre des personnalités publiques les liant à l'adrénochrome, une substance présentée comme extraite du sang d'enfants enlevés. Le Conseil d'État examine le respect par C8 de ses obligations légales en matière d'honnêteté et d'indépendance de l'information, dans un contexte de promotion de théories complotistes.

Cette affaire concerne l'expulsion du territoire français d'un individu qui tenait depuis plusieurs années un discours complotiste, de victimisation des musulmans, avec des propos antisémites, discriminatoires envers les femmes et incitant à la haine et la violence. Le ministre de l'Intérieur conteste la suspension de l'exécution de cette expulsion, arguant que le discours tenu caractérise une propagation d'idées extrémistes portant atteinte à la cohésion nationale.

Cette décision du Conseil d'État rejette la demande de suspension du pass vaccinal introduite par un requérant qui conteste la loi du 22 janvier 2022 en invoquant des violations de droits fondamentaux, notamment la liberté de circulation et le droit au refus de vaccination. Le juge rejette le recours sans instruction au motif que les conditions d'urgence et de doute sérieux quant à la légalité ne sont pas satisfaites.

Cette affaire concerne un étranger dont le titre de séjour a été refusé par le préfet de police en 2018 au motif qu'il représenterait une menace à l'ordre public en raison de ses liens présumés avec la mouvance islamiste radicale. Le requérant conteste cette décision, arguant qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée contre lui et que ses propos sur Facebook ne suffisent pas à établir une menace réelle.

Cette affaire concerne une femme adepte du survivalisme à qui le préfet a interdit l'acquisition et la détention d'armes en 2013. Elle conteste cette interdiction, affirmant que ses armes ont été acquises légalement, qu'aucune infraction n'a été poursuivie et que des enquêtes ont confirmé la bonne prise en charge de ses enfants. La cour examine si l'interdiction était justifiée et correctement motivée.

Cette affaire concerne un fonctionnaire (Hubert X...) poursuivi en diffamation pour avoir exprimé des théories complotistes sur les attentats du 11 septembre 2001 sur un site internet privé. La Cour de Cassation examine si ses propos personnels, bien que diffusés dans un contexte fermé, constituent une diffamation envers un fonctionnaire public.