Complotisme et Survivalisme

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Recevabilité - Etat - Recouvrement de créances fiscales - Etendue - Blanchiment de fraude fiscale - Représentation en justice - Comptable public compétent

CETAT60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité.

[...] invités de l'émission n'ont apporté de contradiction à ces propos grossièrement erronés et manifestement non conformes aux données acquises de la science, au surcroît accompagnés de propos de caractère complotiste [...]

[...] parties civiles, venant aux droits de [Z] et [I] [D], alors : « 1°/ que d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] B... a développé depuis de nombreuses années, à l'occasion de différentes conférences et interventions relayées par les réseaux sociaux à un public large, un discours à caractère communautariste, complotiste [...]

[...] [H] du chef de diffamation publique envers un particulier à raison des propos suivants diffusés lors de cette émission « J'observe qu'on a droit à une théorie du complot puisque je crois qu'il n'y a pas [...]

Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée

Cassation civil - SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Transparence financière - Conditions - Appréciation - Date - Détermination - Portée

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-08-03 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

[...] Sur l'adrénochrome, en particulier, deux chroniqueuses ont accrédité le mythe à caractère complotiste entourant cette substance, et apporté une forme de validation aux propos tenus par l'invité, en déclarant [...]

[...] Sur l'adrénochrome, en particulier, deux chroniqueuses ont accrédité le mythe à caractère complotiste entourant cette substance, et apporté une forme de validation aux propos tenus par l'invité, en déclarant [...]

Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt incident - Incident contentieux - Inscription de faux - Défaut - Protestation de la défense sur l'authenticité d'une pièce - Donné-acte par la Cour sans la participation du jury - Validité

Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Questions - Feuilles de questions - Mentions - Mentions nécessaires - Caractérisation des éléments constitutifs de chaque infraction (non)

[...] participé à un événement organisé au mois de février 2010 par l'association culturelle de bienfaisance de Nîmes, d'obédience Habachi, confrérie sunnite prônant un islam fondamentaliste, pratiquant un prosélytisme [...] radicalisation de la maison d'arrêt de Fresnes en date du 29 octobre 2019, indiquant, en particulier, que son comportement " ne démontre pas d'ancrage dans une idéologie violente, ni de risque de prosélytisme [...]