Décisions et textes relatifs à Complotisme et Survivalisme.
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CETAT54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens.
CETAT54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens.
[...] victime d'une infraction, les dommages et intérêts alloués à une partie civile ne peuvent excéder la réparation intégrale du préjudice qui lui a été causé ; que cette appréciation cesse d'être souveraine [...]
[...] CIEL d'avoir toléré que des imams officiant au sein de la mosquée de l'Elsau, sous couvert de la défense de la cause palestinienne ou de la dénonciation de l'islamophobie, diffusent une idéologie complotiste [...]
[...] En deuxième lieu, les auteurs du document " questions-réponses " de la direction générale de la gendarmerie nationale pouvaient rappeler qu'un refus de vaccination était susceptible d'avoir des conséquences [...] le cadre normal de la vérification des aptitudes, lors des visites médicales périodiques ou réalisées pour des besoins spécifiques du service, que, en cas d'inaptitude constatée en raison du refus de vaccination [...]
[...]infamants, dont certains issus d'une théorie complotiste et évoquant la consommation « d'adrénochrome[...]
[...]trafic d'enfants torturés relèvent d'une thèse complotiste et ne sont en aucun cas établis. 7. Dès lors[...]
[...] A..., le requérant ne conteste pas sérieusement adhérer à la thèse complotiste portant sur son décès. [...]
CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.
[...] Équivalent étranger : ecological inequalities, environmental injustice. survivalisme, n.m. Domaine : Environnement. [...] Environnement. environmental justice. survivalisme, n.m. Environnement. survivalism. transition énergétique. Énergie-Environnement. [...]
[...] , si les juges du fond apprécient souverainement le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice causé par l'infraction dont le prévenu a été déclaré coupable, cette appréciation cesse d'être souveraine [...] , si les juges du fond apprécient souverainement le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice causé par l'infraction dont le prévenu a été déclaré coupable, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]
[...] à la société [1], alors : « 3°/ que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice subi par la victime d'une infraction et les modalités de sa réparation, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]