Complotisme et Survivalisme

CETAT66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.

[...] textes visés au moyen, et dénaturé les pièces de la procédure ; "2°) alors que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] Propos antisémites récurrents en cours, idéologie salafiste et des Frères Musulmans diffusée dans les cours d'éthique islamique, adhésion massive des élèves aux théories du complot paranoïaques, soutien [...]

[...] alors que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]

[...] ministère de la justice s'est efforcé à partir de la fin de l'année 2015 de mettre en place des mesures destinées à prévenir la radicalisation en prison, en luttant notamment contre les risques de prosélytisme [...] L'objectif affiché de la création de ces unités dédiées était d'éviter le " prosélytisme ". [...]

[...] « toutes les écoles de police, et l'université de droit », au nom desquelles une telle reconnaissance sera impossible si longtemps après ; que tout comme ne repose sur rien de tangible la théorie complotiste [...]

CETAT49-05 POLICE. POLICES SPÉCIALES. - MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 228-2 DU CSI, CONSÉCUTIVE À UNE MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE [RJ1] - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE JUSTIFIER DE FAITS NOUVEAUX OU COMPLÉMENTAIRES PAR RAPPORT À CEUX QUI AVAIENT ÉTÉ PRIS EN COMPTE POUR PRONONCER LA PREMIÈRE MESURE - ABSENCE - OBLIGATION POUR LE JUGE D'APPRÉCIER LE RESPECT DES CONDITIONS POSÉES PAR L'ARTICLE 228-1 DU CSI - EXISTENCE.

CETAT49-06-01 POLICE. AGGRAVATION EXCEPTIONNELLE DES POUVOIRS DE POLICE. ÉTAT D'URGENCE. - MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 228-2 DU CSI, CONSÉCUTIVE À UNE MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE PRISE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE [RJ1] - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE JUSTIFIER DE FAITS NOUVEAUX OU COMPLÉMENTAIRES PAR RAPPORT À CEUX QUI AVAIENT ÉTÉ PRIS EN COMPTE POUR PRONONCER LA PREMIÈRE MESURE - ABSENCE - OBLIGATION POUR LE JUGE D'APPRÉCIER LE RESPECT DES CONDITIONS POSÉES PAR L'ARTICLE 228-1 DU CSI - EXISTENCE.

[...] rencontrer aucune résistance des forces de sécurité françaises qui, soit ne les auraient pas vus entrer ni sortir, soit les auraient laissés repartir sans chercher à les intercepter ; que la théorie du complot [...]

[...] sein depuis 2009. 116 La campagne du Conseil de l'Europe "Mouvement contre les discours de haine " sur les réseaux sociaux, est déclinée en France afin de lutter contre la désinformation, les théories du complot [...]

[...] Y...aux alentours de 21 heures et non de 18 heures ou 18 heures 30 comme il l'a affirmé ; que la théorie du complot lié au contexte électoral ne tient pas dans la mesure où M. [...]

[...] X... persiste à nier la réalité et s'enferre dans une théorie du complot, ce qui laisse à penser qu'il demeure, en dehors de tout élément objectif, convaincu par sa propre argumentation ; alors qu'il multiplie [...]

[...] parties ; que si les juges du fond apprécient souverainement l'indemnité due à la victime sans être tenus de spécifier les bases sur lesquelles ils en ont évalué le montant, cette appréciation cesse d'être souveraine [...]