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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire

Servitude par travail non rémunéré, captation de patrimoine, donations sous emprise, bénévolat forcé, hébergement conditionné à la prestation de travail. Distinct des arnaques pyramidales.

1 article disponible

travail dissimulé sectaire
captation héritage
donation sous emprise
exploitation économique communautaire
servitude volontaire
patrimoine communauté
bénévolat forcé
travail non rémunéré emprise
✕ Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 octobre 2011, 11-80.660, Inédit

Cette décision de la Cour de cassation concerne un homme condamné pour abus de faiblesse envers une personne vulnérable (une femme placée en maison de retraite). La Cour examine si l'ancienne loi (article 313-4) ou la nouvelle (article 223-15-2) doit s'appliquer, cette dernière étant moins restrictive puisqu'elle n'exige plus la caractérisation d'une contrainte.

Abus de faiblesse et Emprise mentale Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire
Préjudice d'emprise mentale Préjudice de sujétion psychologique Préjudice de dépendance psychologique Préjudice affectif
19/10/2011 Lire →