Islamisme et Dérives radicalisées

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation d'une association palestinienne (CBSP) contre un renvoi des poursuites pour diffamation. La cour d'appel a estimé que les propos tenus par l'accusé concernant les liens supposés entre l'association et le Hamas (classé organisation terroriste) étaient couverts par la bonne foi et la légitime défense d'intérêt public, malgré la gravité des accusations.

Cette affaire concerne trois individus condamnés pour participation à une association de malfaiteurs préparée en vue de commettre des actes de terrorisme. La Cour de cassation statue sur des questions de compétence territoriale des juridictions françaises face à des faits commis partiellement à l'étranger mais formant un ensemble indivisible lié à des activités terroristes sur le territoire français.

Cette affaire concerne un demandeur d'asile algérien qui invoque des menaces de mort de la part d'islamistes en Algérie, du fait que son père est journaliste et écrivain persécuté pour ses opinions. La Cour administrative d'appel de Marseille examine son recours contre le refus d'asile territorial et de titre de séjour.

Cette affaire concerne la condamnation de Karim A. pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Le djihadiste, lié à Al-Qaïda et identifié comme responsable en Allemagne, avait des contacts avec les auteurs des attentats du 11 septembre 2001 et était impliqué dans des projets d'entraînement militaire en Afghanistan, Bosnie et Pakistan.

Cette affaire concerne une demande d'asile territorial présentée par une femme algérienne qui a fui son pays en 2003 après avoir subi des menaces de la part d'islamistes pour avoir refusé un mariage forcé. Le tribunal administratif a rejeté sa demande, la Cour d'appel confirmant ce rejet faute de preuves suffisantes des risques allégués.

Cette affaire concerne une demande de réintégration dans la nationalité française d'un ressortissant algérien. Le ministre a ajourné sa demande pour deux ans en se fondant notamment sur une note des renseignements généraux signalant sa participation en 1990 à une association suspectée d'être proche de mouvements religieux islamistes radicaux.

Cette affaire porte sur le recours d'une femme algérienne contre le rejet de sa demande de naturalisation française. Le ministre a ajourné sa demande pour deux ans en raison de l'activisme salafiste radical de son mari au sein de mouvements islamiques extrémistes, considéré comme incompatible avec les valeurs républicaines.

Cette affaire concerne un ressortissant algérien qui demande l'asile territorial en France, affirmant avoir été agressé et menacé à plusieurs reprises par des islamistes en Algérie qui désapprouvaient ses méthodes d'enseignement progressistes et son ouverture à la culture occidentale. La Cour administrative doit se prononcer sur le refus du ministre de l'intérieur d'accorder l'asile territorial.

Cette affaire concerne une enseignante algérienne qui demande l'asile en France après avoir subi des agressions et du harcèlement de la part de groupes islamistes en Algérie, notamment en raison de son engagement auprès des femmes. Le ministre de l'Intérieur a refusé de lui accorder l'asile territorial, décision que la Cour administrative d'appel est appelée à examiner.

Cette affaire concerne l'expulsion du territoire français d'un individu identifié comme une figure du salafisme dans la région lyonnaise et sympathisant de mouvements islamistes radicaux. L'intéressé avait publiquement tenu des propos appelant à la mort de journalistes et de membres du gouvernement, et incité au soutien de la « guerre sainte » contre l'Occident. Le Conseil d'État confirme la légalité de cette expulsion prononcée par le ministre de l'intérieur.

Cette affaire concerne l'expulsion du territoire français d'un imam turc (M. X) ordonnée par le ministre de l'Intérieur en 2003, fondée sur des soupçons de liens avec des mouvements islamistes et d'endoctrinement religieux de jeunes. La Cour administrative d'appel de Nancy rejette le recours contre cette expulsion, considérant que les éléments relatifs à la radicalisation islamiste justifiaient cette mesure de sécurité publique.

Cette affaire concerne un demandeur d'asile algérien qui a subi des menaces du Front Islamiste du Salut (groupe terroriste) pour avoir refusé de rejoindre et financer cette organisation. Deux de ses cousins ont été tués par ce groupe en Algérie, le contraignant à changer de domicile pour sa sécurité. Le demandeur conteste le rejet de sa demande d'asile territorial par le ministre de l'Intérieur.