Islamisme et Dérives radicalisées

[...] Elle s'assure du respect par le notaire de ses obligations en matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). [...]

[...] Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le notaire doit respecter les obligations suivantes : - mise en place d'un système d'évaluation et de gestion des risques ; - identification [...]

[...] respect par les opérateurs de jeux en ligne et les opérateurs titulaires de droits exclusifs de leurs obligations en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] 2020, un important réseau relationnel dans le cadre duquel il manifeste de la sympathie et apporte son soutien à des individus ou mouvements en lien avec la mouvance terroriste se revendiquant de l'islamisme [...] qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses liens avec l'islamisme [...]

[...] 2019 et juin 2020, un important réseau relationnel dans le cadre duquel il manifeste de la sympathie et apporte son soutien à des individus en lien avec la mouvance terroriste se revendiquant de l'islamisme [...] qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses liens avec l'islamisme [...]

[...] 2020, un important réseau relationnel dans le cadre duquel il manifeste de la sympathie et apporte son soutien à des individus ou mouvements en lien avec la mouvance terroriste se revendiquant de l'islamisme [...] qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses liens avec l'islamisme [...]

[...] qui précède que les éléments produits par le requérant ne sont pas de nature à établir que ses convictions auraient changé et qu'il aurait manifesté une quelconque volonté de rompre ses liens avec l'islamisme [...]

[...] Services, produits et marchés financiers et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : - Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires en services d'investissement [...]

[...] clientèle, ne relève pas de la protection de l'intérêt public qui justifie l'exercice par l'ACPR des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [...] une carence sérieuse dans l'organisation du dispositif ou des procédures de contrôle ou une exposition non maitrisée au risque en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [...]

[...] d’avis concernant un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche sur les comportements et les attitudes liées au développement du djihadisme [...] La recherche projetée vise à constituer, à partir des archives papiers des dossiers de procédure pénale relatifs au djihadisme, correspondant aux affaires correctionnelles ou criminelles définitivement [...]

[...] défense, lors de l’instruction, la société a tout d’abord indiqué avoir défini une durée de conservation des comptes utilisateurs de dix ans à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme [...]

[...] A ce titre, elle élaborera et mettra en œuvre le cadre législatif et réglementaire relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et de la prolifération pour [...] ce qui concerne le code monétaire et financier , et assurera le secrétariat du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB). [...]

[...] La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, homologuée par le garde des [...] ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AUX OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME [...]

[...] La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, homologuée par le garde des [...] OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Introduction 1. [...]

[...] La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, homologuée par le garde des [...] OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Introduction 1. [...]